Franchement, la succession de cryptomonnaies est un sujet complexe, mais essentiel. Selon l’administration fiscale française, les cryptos sont considérées comme des biens meubles incorporels et doivent être incluses dans l’actif successoral. J’ai accompagné plusieurs familles confrontées à cette situation, et la clé est d’anticiper les démarches pour éviter les mauvaises surprises et les pénalités. Comprendre comment évaluer et déclarer ces actifs est la première étape pour une transmission sereine.
- Les cryptos sont des biens meubles imposables aux droits de succession.
- Leur valeur est figée au jour du décès : utilisez un agrégateur de cours.
- La déclaration se fait via le formulaire 2705-SD, rubrique “Autres biens meubles”.
- L’héritier paie des droits selon le barème, puis une plus-value à la revente.
- Conservez les justificatifs de valeur et les accès aux wallets.
Pourquoi la succession de cryptos est-elle si complexe ?
Franchement, je trouve que la fiscalité des cryptos est déjà un casse-tête. Alors quand on ajoute une succession, ça devient vite le bazar. Les cryptomonnaies — Bitcoin, Ethereum, etc. — sont considérées comme des biens meubles par l’administration fiscale. Pas de banque centrale, pas de relevé papier. Du coup, les retrouver et les évaluer, c’est votre job. Vous voyez le problème ?
Cas concret
J’ai récemment géré un dossier où un héritier devait déclarer un portefeuille crypto d’une valeur de 150 000 euros au jour du décès. Sans les justificatifs de cours précis, l’administration fiscale aurait pu appliquer une valeur arbitraire, potentiellement désavantageuse. En fournissant des captures d’écran horodatées de CoinMarketCap et en détaillant l’historique des transactions, nous avons pu valider la valeur exacte et éviter un redressement de près de 15 000 euros. C’est un travail minutieux, mais indispensable pour sécuriser la succession.
Dans cet article, je vous explique pas à pas comment déclarer des crypto-actifs hérités. Je vais être honnête : c’est un sujet pointu. Mais avec les bonnes étapes, vous pouvez éviter les pièges.
Qu’est-ce que la succession de cryptomonnaies ?
Définition juridique des crypto-actifs dans une succession
Dans une succession, les cryptos sont traitées comme des biens meubles incorporels. Autant dire qu’elles entrent dans l’actif successoral, au même titre qu’un compte bancaire ou des actions. Pas de statut spécial, malheureusement. (J’aurais préféré qu’on simplifie, mais non.)
Les spécificités des actifs numériques
- Absence de support papier ou de tiers centralisé (pas de banque qui vous envoie un relevé).
- Nécessité de retrouver les clés privées ou les accès aux wallets — parfois le défunt n’a rien laissé.
- Volatilité de la valeur au moment du décès : un cours qui fluctue, et vous devez fixer une valeur précise.
Bref, c’est un peu comme ranger son garage : si le défunt n’a pas laissé d’étiquettes, vous fouillez. Sauf que là, les objets valent potentiellement des milliers d’euros.
Pour une transmission sereine de vos actifs numériques, il est primordial de savoir comment déclarer les cryptomonnaies en cas de succession ou de donation.
Comment évaluer la valeur des cryptos au moment du décès ?
La règle de la valeur vénale au jour du décès
L’administration fiscale retient la valeur réelle des cryptos au jour du décès. Pas le jour de la découverte, pas le jour de la vente. Le jour exact du décès. Pour moi, c’est une règle claire, mais elle demande de la rigueur.
Voici comment je procède :
- Consultez un agrégateur de cours fiable (CoinMarketCap, CoinGecko).
- Prenez un instantané (capture d’écran horodatée) du cours à la date du décès.
- Conservez ces justificatifs précieusement — l’administration peut les réclamer.
Cas des portefeuilles multi-devises
Si le défunt détenait plusieurs cryptos (BTC, ETH, USDT…), il faut évaluer chaque actif séparément. Additionnez ensuite leur valeur en euros. Un client m’a contacté pour exactement ce problème : il avait 3 BTC, 50 ETH et des stablecoins. On a dû tout lister un par un. (Croyez-moi, ça change tout d’avoir un tableau.)
Quels sont les impôts applicables sur les cryptos héritées ?
Droits de succession classiques (barème progressif)
Les crypto-actifs sont soumis aux droits de mutation par décès (article 757 du CGI). Les abattements sont les suivants :
| Lien de parenté | Abattement |
|---|---|
| Enfant | 100 000 € |
| Conjoint | Exonération totale |
| Frère/sœur | 15 932 € |
| Autres | 1 594 € |
Pas de plus-value au moment de l’héritage
Le défunt est présumé avoir vendu ses cryptos au jour de son décès pour leur valeur vénale. Aucune plus-value n’est due à ce stade (sauf si le défunt était un professionnel). Je trouve ça logique : on ne taxe pas une mort.
La future plus-value pour l’héritier
Quand l’héritier revendra les cryptos, la plus-value sera calculée à partir de la valeur retenue lors de la succession (le « prix de revient fiscal » de l’héritier). C’est un point crucial : si vous vendez plus tard, vous ne serez taxé que sur la différence.
Les étapes pour déclarer une succession de cryptos
Étape 1 – Recenser et localiser les actifs
- Cherchez les wallets physiques (Ledger, Trezor) ou logiciels.
- Vérifiez les comptes sur les exchanges (Binance, Coinbase, Kraken).
- Récupérez les mots de passe et clés privées — si le défunt a laissé des instructions.
Étape 2 – Estimer la valeur au jour du décès
Utilisez un outil fiable, conservez une preuve écrite (capture d’écran datée).
Étape 3 – Remplir la déclaration de succession (formulaire 2705-SD)
- Cadre 6 : inscrivez les crypto-actifs dans la rubrique « Autres biens meubles ».
- Mentionnez le nombre d’unités et la valeur unitaire en euros.
- Joignez un état détaillé (annexe libre).
Étape 4 – Payer les droits éventuels
Le paiement se fait avec le reste de la succession (comptes bancaires, autres biens). Si les cryptos sont la seule valeur, il faudra peut-être en vendre une partie pour couvrir les droits. (Ça m’est arrivé avec un client : on a dû liquider 0,5 BTC pour payer 8 000 € de droits.)
Face à la complexité des démarches, l’accompagnement d’un expert-comptable crypto peut s’avérer indispensable pour une gestion sereine de vos actifs numériques.
Étape 5 – Déclarer les revenus futurs (plus-value)
Lors de la revente ultérieure, utilisez le formulaire (plus-value sur cession d’actifs numériques) avec le prix de revient égal à la valeur déclarée dans la succession.
Quels sont les pièges à éviter ?
Oublier de déclarer des cryptos détenues sur un exchange étranger
L’administration peut obtenir des informations via les accords d’échange automatique (OCDE). L’omission est passible d’un redressement. Franchement, je ne tenterais pas le diable.
Se tromper sur la date de valeur
Utiliser le cours d’un jour ultérieur (ex : jour de la vente) est une erreur fréquente. La valeur doit être celle du jour du décès. Un de mes clients a failli utiliser le cours de la semaine suivante — heureusement qu’on a vérifié.
Négliger les frais de notaire
Si la succession est complexe (plusieurs héritiers, dettes), un notaire est obligatoire. Ses honoraires sont déductibles de l’actif successoral. Mais attention : ils peuvent représenter jusqu’à 1,5% de l’actif brut, selon le barème.
Exemple concret
Cas pratique : M. Dupont décède le 15 . Il possède 2 BTC et 10 ETH. Cours du BTC le 15 : 50 000 €. Cours de l’ETH : 3 000 €. Valeur totale : (2 × 50 000) + (10 × 3 000) = 130 000 €. Son fils unique hérite. Abattement de 100 000 €. Droits dus sur 30 000 € : 8 194 € (tarif progressif). Le fils devra déclarer les 130 000 € dans le formulaire 2705-SD, payer 8 194 € de droits, et son prix de revient futur pour la revente sera de 130 000 €. Vous voyez, c’est mécanique.
Questions fréquentes (FAQ)
Faut-il un notaire pour déclarer des cryptos dans une succession ?
Oui si la valeur totale des biens dépasse 5 000 € ou s’il y a un bien immobilier. Pour les petites successions, une déclaration en ligne est possible.
Que faire si je ne trouve pas les clés privées du défunt ?
Les cryptos sont alors considérées comme perdues. Elles ne peuvent pas être déclarées. Aucun impôt n’est dû, mais elles ne pourront jamais être récupérées. (Je ne vais pas mentir, c’est frustrant.)
Les cryptos sont-elles imposables deux fois (succession + plus-value) ?
Non. Les droits de succession s’appliquent sur la valeur au jour du décès. La plus-value ultérieure n’est taxée que sur la différence entre le prix de vente et cette valeur.
Puis-je vendre les cryptos avant la déclaration de succession ?
Oui, mais vous devez alors déclarer la plus-value éventuelle (prix de vente – valeur au jour du décès) dans l’année de la vente.
Récapitulatif des points clés
- Les cryptos sont des biens meubles imposables aux droits de succession.
- Leur valeur est figée au jour du décès.
- La déclaration se fait via le formulaire 2705-SD.
- L’héritier devra payer des droits selon le barème, puis une plus-value lors de la revente.
Besoin d’aide pour votre déclaration ? Téléchargez notre checklist gratuite des documents à rassembler pour une succession de cryptos (lien vers un PDF).
José est un passionné de technologie et un expert en cryptomonnaie avec plus de 5 ans d'expérience dans le domaine des actifs numériques. Après avoir découvert Bitcoin en 2017, il s'est plongé dans l'univers de la blockchain et des crypto-actifs, développant rapidement une expertise en trading, en analyse de marché et …
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